Habilitations certifiées

TCP Patrimoine, Conseil en Gestion du Patrimoine capitalistiquement indépendant

Intermédiaire en opérations de banque et service de paiement – MIOBSP – COBSP 

• Intermédiaire référencé sur le registre des intermédiaires, banque et finance de l’ORIAS⁽¹⁾  sous le numéro 07027147 appartenant à la catégorie de mandataire.
• Intermédiaire référencé sur le registre des intermédiaires, banque et finance de l’ORIAS⁽¹⁾  sous le numéro 07027147 appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et de services de paiement.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous devez adresser une réclamation à votre conseiller qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de sa réception pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

• Pour le conseil en investissements financier (CIF) :
  le Médiateur L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers,
  Madame Marielle COHEN-BRANCHE,
  17 place de la Bourse
  75082 Paris Cedex 02
  (https://www.amf-france.org/fr)
• Pour les autres activités :
  Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP),
  Service Médiation de la consommation,
  39 avenue Franklin D. Roosevelt
  75008 PARIS
  (https://www.cmap.fr/)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dans le cadre de ces missions de contrôle.

Il n’existe aucun lien capitalistique ou commercial significatif avec les établissements promoteurs de produits avec lesquels nous travaillons.

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier :
L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02.

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement :

ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris cedex 09.

www.orias.fr

www.amf-france.org/fr