Prime d'intéressement

 

L’intéressement a pour objectif d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise.


Il existe 2 formes d’intéressement :

  • Intéressement aux résultats : Cette notion se réfère à des indicateurs financiers ou comptables mesurant la rentabilité de l’entreprise tels que, par exemple, le bénéfice fiscal ou comptable.
  • Intéressement aux performances : Les performances de l’entreprise peuvent par exemple se mesurer par l’amélioration de la productivité ou par l’atteinte d’objectifs.

C’est un dispositif collectif, aléatoire et facultatif. La mise en place d’une prime d’intéressement doit concerner tous les salariés.

Une option s’ouvre au salarié, il peut décider de :

  • Percevoir la prime d’intéressement immédiatement et sans aucun blocage
  • Demander à ce qu’elle soit versée sur un PEE (blocage pendant 5 ans) ou sur un PERCO (blocage jusqu’à l’âge de départ à la retraite).

Une condition d’ancienneté peut être posée par l’entreprise mais ne peut dépasser 3 mois.


Limites de l'interessement

Le salarie peut bénéficier au maximum d'un intéressement égal à la moitié du Plafind Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)

L'entreprise peut verser jusqu'à 20 % du total des salaires bruts versés à l'ensemble des salariés

Fiscalité entreprise

Le salarié, tout dépend de l'utilisation :

  • Perception : dans l'assiette de l'Impôt sur le Revenu
  • Versement sur PEE ou PERCO : sans Imposition sur le Revenu

L'entreprise : déductible du bénéfice imposable, pas de charges patronales et salariales, CSG / CRDS applicables

 

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