LMNP Censi Bouvard

Achetez des logements pour en faire de la Location Meublée Non Professionnelle et à vocation sociale. Vous bénéficierez d'une réduction d'impôts de 11 % et d'une récupération de 20 % de TVA sans être inscrit comme entreprise au RCS.

Vous investissez dans l'immobilier neuf en vue de louer en meublé sans en faire votre métier tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt. Pour tout investissement, le dispositif LMNP Censi Bouvard ouvre une réduction d'impôt étalée sur 9 ans.

Le dispositif est reconduit d'année en année.

Locations meublées soumises à la TVA

Vous serez obligatoirement assujetti à la TVA si le logement est situé :

• dans un hôtel de tourisme classé,
• dans un village de vacances classé ou agréé, tels que les mobil homes ou chalets dans un camping,
• dans une résidence de tourisme classée lorsqu'il est loué par un contrat d'une durée d'au moins 9 ans à un exploitant qui a souscrit un engagement de promotion touristique à l'étranger,
• ou si vous offrez, en plus de l'hébergement, au moins 3 des prestations suivantes : réception de la clientèle, service du petit-déjeuner, fourniture de linge, nettoyage régulier des locaux.
• bail commercial de 9 ans.

Réduction d'impôt

La réduction d'impôt se calcule sur le prix d'achat des logements auxquels viennent s'ajouter le prix du terrain et certains frais liés à l'acquisition, dans la limite globale de 300 000 € par an. Le taux applicable, fonction de l'année de réalisation de l'investissement, est de 11 % depuis 2012. Si la déduction est supérieure au montant d'impôts, le report est possible sur 6 années.

Pour un investissement supérieur à 300 000 €, les frais peuvent être amortis.  Le mobilier peut également être amorti.

Plafonnement global des niches fiscales

L'avantage fiscal retiré de ce dispositif est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales. Si vous bénéficiez d'avantages fiscaux sur plusieurs de vos biens, le cumul des avantages ne peut excéder le plafond. Ce mécanisme limite le montant annuel total des avantages fiscaux retirés des niches fiscales à 10 000 €.

Tout investissement non garanti présente un risque de perte en tout ou partie du capital,
de non perception du revenu espéré et de l'indisponibilité du capital.