Prévoyance Madelin
Travailleurs Non Salariés

La  prévoyance pour les travailleurs non salariés couvre les arrêts maladies, l'invalidité et le risque décès au maximum de leurs revenus actuels.

Il est possible pour les travailleurs non salariés de souscrire à un contrat de prévoyance par le biais de la société dans laquelle ils exercent leur activité professionnelle.

Les risques couverts par la prévoyance TNS

Les gérants majoritaires, les commerçants et artisans, les professions libérales ou encore les professions médicales sont concernés.

Les contrats dits « Madelin » assurent des revenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et verse un capital décès à leur famille.

Les Travailleurs Non Salariés peuvent s’assurer au plus pour leurs revenus actuels.

2 sortes de tarification existent :

• En fonction de l'âge de l'assuré :  les primes évoluent chaque année, ou tous les 5 ans
• A tarif fixe : le coût du contrat est fixé à la signature.

Les prestations

Arrêt de travail, incapacité temporaire de travail : dans une telle situation, le contrat Madelin apporte des indemnités journalières versées pour l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle. La durée entre la survenance du problème et le versement de l’indemnité est appelée « franchise ». La durée de franchise pourra être choisie dans le contrat dans la majorité des cas (3, 7, 15, 30, 60, 90 jours). Elle évoluera en fonction de l’origine de l’arrêt. En général, l’indemnité est versée pendant une durée maximum de 1 095 jours. Certains contrats prévoient une durée d’indemnisation inférieure.

Invalidité : le niveau de vie de l’assuré est maintenu en cas d’invalidité totale  (supérieure à 66 %), ou partielle (entre 33 % et 66 %).

Décès : un capital décès est versé au bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré. Il existe généralement une option pour doubler le capital décès en cas de décès accidentel. Il est possible, dans certains cas, de percevoir le capital décès par anticipation si l’invalidité est absolue et définitive justifiant l'assistance constante d’une tierce personne.
Pour bénéficier du dispositif Madelin, la sortie doit se faire sous la forme d’une rente et non d’un capital.

Rente éducation : cette rente est versée au profit du conjoint, partenaire pacsé ou concubin, désigné dans le contrat en cas de décès de l’assuré. La rente est versée jusqu’au décès du bénéficiaire mais pas au-delà de ses 65 ans.

Quelle fiscalité pour la prévoyance TNS

Les cotisations :  Les cotisations versées par le souscripteur, au titre de la prévoyance Madelin, se déduises de l’impôt sur le revenu dans la limite de 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS, le tout limité à 3 % de 8 fois le PASS*. Dans cette enveloppe de déduction sont également intégrés les versements aux régimes complémentaires de prévoyance situés au dessus du minimum obligatoire et ceux des régimes complémentaires facultatifs (ainsi que ceux du conjoint collaborateur).

Les prestations : Les rentes issues des contrats de prévoyance sont soumises à l’impôt sur le revenu après abattement de 10 %. Les indemnités journalières sont prises en compte dans la détermination du bénéfice imposable. En cas de versement d’un capital pour invalidité, il est exonéré.

* Plafond Annuel de la Sécurité Sociale