A l'échéance, le contrat retraite Madelin se termine obligatoirement sous la forme d’une rente. Elle est versée parallèlement aux retraites obligatoires.

Trois formes de contrat retraite

1. Le contrat mono-support :
   Les primes sont investies uniquement sur des fonds en euros pour une plus grande sécurité.
    
2. Le contrat multi-support :
   Les primes sont réparties entre différents fonds qui vont des fonds en euros jusqu'aux fonds les plus risqués.
    
3. Le contrat en points :
   Les primes versées sur le contrat sont automatiquement transformées en points retraites. Le capital épargné est rémunéré par l’augmentation de la valeur du point. Au terme du contrat, les points accumulés seront transformés en rente.

Retraite et prévoyance ensemble

Il est possible pour tout TNS de coupler son contrat retraite Madelin avec une garantie complémentaire de prévoyance. Cette garantie prend en charge des cotisations pour couvrir l’arrêt de travail ou l’invalidité.

Cela peut également être envisagé dans l’hypothèse d’un décès. Normalement, le décès met fin au contrat puisqu’il entraîne le versement d’un capital au profit des bénéficiaires désignés. En réalité, la sortie se fait sous la forme d’une rente puisque nous sommes dans le cadre du régime Madelin.

Fonctionnement du contrat

Toutes les cotisations versées par le souscripteur sont déductibles du bénéfice imposable. Mais, pour bénéficier de cet avantage fiscal, des conditions doivent être remplies. Tout d’abord, le versement des cotisations doit être régulier dans son montant et dans sa périodicité. Cela signifie que les montants doivent être toujours à peu près équivalents et que les versements doivent être effectués à échéance régulière (par exemple tous les trimestres).

La sortie de ce contrat se fait obligatoirement par le biais d’une rente.

La sortie

Le dénouement du contrat ne peut se faire que par le versement d’une rente viagère. Elle est perçue au plus tôt à l’âge du départ en retraite. Le montant de la rente est déterminé de 3 manières :

1. La rente est calculée au terme du contrat : on tient compte de l’espérance de vie de l’assuré
2. La rente est calculée au moment de son versement : la rente est déterminée à chaque échéance de paiement
3. La rente est garantie au moment de la souscription du contrat : le taux est garanti dès le départ, cela est plus sécurisant

L’assuré pourra choisir entre différentes formes de rente :

1. Rente viagère réversible au profit du conjoint ou du concubin
2. Rente viagère par paliers (majoration ou minoration de la rente pendant un certain temps selon les besoins)
3. Rente dépendance (doublement de la rente viagère initiale en cas de dépendance)
4. Rente viagère avec annuités garanties (assure le versement de la rente pendant un certain temps en cas de décès prématuré)

Fin anticipée

Le rachat ne peut être effectué avant le départ en retraite à 4 exceptions près :

1. L’expiration des droits de l’assuré aux allocations d’assurance chômage
2. La cessation d’activité non salariée de l’assuré à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
3. Invalidité de l’assuré (2^ème ou 3^ème catégorie)
4. Non renouvellement ou révocation du mandat social des administrateurs, membres du directoire ou membres du conseil de surveillance s’ils n’ont pas liquidé leur pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse et si pendant 2 ans ils restent sans contrat de travail ou sans mandat social.

La fiscalité

Cotisations

• Impôt sur le Revenu : déduction des cotisations mais plafond:
  • Bénéfice < ou égal à 34 620 € : 10 % du PASS
  • Bénéfice > à 34 620 € : 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS (276 960 € pour 2010) + 15 % du bénéfice imposable compris entre 34 620 € et 276 960 €)
• Prélèvements sociaux : exonération
• ISF : valeur du contrat non comprise dans l'assiette de l'IFI (contrat non rachetable), en cas de rachat (4 exceptions), valeur de rachat comprise dans l'assiette ISF

Rentes

• Impôt sur le Revenu :
  • Imposition à l'IR, catégorie des rentes viagères, pensions et retraites
  • Imposition à partir du montant annuel après abattement 10 %

• Prélèvements sociaux : application des prélèvements sociaux

• Droits succession : exonération si les rentes continuent d'être versées après le décès de l'assuré

• ISF : exonération si le contrat existe depuis plus de  15 ans, le TNS a cessé toute activité professionnelle
   

	COTISATIONS	RENTES
Impôt sur le Revenu	Déduction des cotisation mais plafond : - Bénéfice < ou égal à 34 620 € : 10 % du PASS* - Bénéfice > à 34 620 € : 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS (276 960 € pour 2010) + 15 % du bénéfice imposable compris entre 34 620 € et 276 960 €	Imposition à l'IR, catégorie des rentes viagères, pensions et retraites Imposition à partir du montant annuel après abattement 10 %
Prélèvements sociaux	Exonération	Application des prélèvements sociaux
Droits succession		Exonération si les rentes continuent d'être versées après le décès de l'assuré
ISF	Valeur du contrat non comprise dans l'assiette de l'IFI (contrat non rachetable) En cas de rachat (4 exceptions), valeur de rachat comprise dans l'assiette IFI	Exonération si : - Contrat existe depuis plus de 15 ans - Le TNS a cessé toute activité professionnelle

* Plafond Annuel de la Sécurité Social