Mentions légales et obligatoires

Mentions légales
Protection des données


Les mentions légales et la protection des données s'appuient depuis le 25 mai 2018, sur trois réglementations distinctes et néanmoins complémentaires. TCP Patrimoine s'engage au respect des directives publiques en la matière pour votre sécurité et la nôtre.


Au regard des enjeux considérables pour votre patrimoine, TCP Patrimoine respecte scrupuleusement les réglementations au regard de la protection des données.

  • TCP Patrimoine doit produire, comme toute société, les mentions obligatoires listées de façon exhaustive sur le site du service public.
  • En ce qui concerne la protection de vos données, leur utilisation respecte les recommandations de la CNIL, loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978. Votre avis sur leur utilisation est demandé dans les formulaires de contact.
  • Depuis le 25 mai 2018, le RGPD, loi sur le partage des données, vos informations partagées avec nos partenaires doit être signalés et faire l'objet de votre accord préalable.

Identité de la société TCP Patrimoine

Société à Responsabilité Limitée (SARL).

RCS - RENNES 428 666 838

SIRET : 428 666 838 00050

Adresse : Espace Performance 1, Bâtiment H2 , Avenue d'Alphasis, 35760 Saint-Grégoire

Email et téléphone de TCP Patrimoine

Propriétaire du site

https://www.tcp-patrimoine.com/ est l'adresse Internet officielle du site de la société TCP Patrimoine (ci-après « le Site »)

Thierry Claeys, fondateur et co-dirigeant, assure la représentation de TCP Patrimoine. Il est aussi

Représentant légal,
Directeur de la publication,
Responsable de la Rédaction,
Directeur de la publication.

Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au Site de TCP Patrimoine s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de la société TCP Patrimoine qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Le Site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

Propriété et copyright

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société TCP Patrimoine ou de tiers ayant autorisé la société TCP Patrimoine à les utiliser.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la société TCP Patrimoine, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Outre les droits d’auteurs, la violation de l'un de ces droits de propriété industrielle ou intellectuelle est un délit de contrefaçon passible de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 300.000 euros.

Cookies

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Hébergement

OVH
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix

Conseil, création, développement

TCP Patrimoine - Sébastien CLAEYS - proXance

Protection des données personnelles

Collectées pour TCP Patrimoine

La société TCP Patrimoine vous informe que les informations directement nominatives recueillies sur le Site (nom, mail, …) dans le formulaire de contact, nécessaires au fonctionnement de certaines applications (mail, contacts …), bénéficient de la protection de la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés". Ces données, destinées à la société TCP Patrimoine, sont susceptibles d'être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées pour vous contacter et vous informer de l'existence de nos produits, services et offres dans le cadre d'actions commerciales ou marketing.

En application de l'article 16 de la loi susvisée, la société a fait une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1461097.

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l'exercice de vos droits d'accès, de rectification, de suppression, adressez un courrier postal à :

TCP Patrimoine
Avenue d'Alphasis
Espace performance
35760 Saint Grégoire cedex
ou via le formulaire de contact .

TCP Patrimoine n’utilise vos données que pour ses besoins internes et ses échanges avec vous.

Circulation de vos données vers nos partenaires

Conformément à la réglementation européenne 2016 / 679 applicable depuis le 25 mai 2018, plus connue sous l’appellation RGPD, nous vous informons de l’usage de vos données personnelles.

Sur le site internet, les outils de simulation financière du thème « immobiliers » sont réalisés et mis à disposition par un expert comptable, partenaire de TCP Patrimoine. Il reçoit les données que vous saisissez pour traiter votre demande de simulation et vous la transmettre. TCP Patrimoine reçoit également une copie de votre simulation. En demandant une estimation, vous acceptez de façon tacite que le prestataire reçoive vos données personnelles.

Par ailleurs, TCP Patrimoine ne transmet jamais vos données à d’autres organisations, ou partenaires.

Consigne aux webmestres

Si vous souhaitez faire un lien de votre site vers celui de TCP Patrimoine, vous êtes invités à le faire vers la page d'accueil exclusivement, identifiée par : https://www.tcp-patrimoine.com/.
 

 

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