Mode de détention du patrimoine

La propriété des locaux dans lesquels est exercée l'activité professionnelle influe sur la pérennité du lieu d'exploitation. L'immobilier contribue également à la constitution du patrimoine soit du dirigeant soit de l'entreprise, parfois des deux.

Pour choisir le mode de détention le plus adapté, il convient de préciser au préalable les objectifs à atteindre. A chaque étape de la vie des immeubles, les objectifs peuvent être adaptés ou réajustés, notamment pour la fiscalité. Parmi ceux-ci :

• qui constitue le patrimoine, le dirigeant ou l'entreprise ?

• comment limiter les risques liés à l'activité ?

• comment constituer un complément de revenus au dirigeant ?

• quelle transmission au dirigeant lors du départ à la retraite ?

• comment augmenter la solvabilité financière de la société en exploitation ?

• optimiser la fiscalité pendant la détention ?

• optimiser et anticiper la fiscalité en cas de vente ?

• faciliter la transmission du patrimoine lors de vente ou de succession ?

Cession transmission

En entreprise individuelle, ou en société, la cession d'entreprise est soumise à l'impôt. Les plus ou moins value s'appliquent sur l'immobilier ou sur les droits sociaux. Les modalités précises applicables varient très souvent, notamment en fin d'année lors de la publication des lois de finance pour l'année à venir.

• plus ou moins value à court terme

• plus ou moins value à long terme

• imposition

• les cas d'exonération

Plus de détails sur la cession transmission.

Placement de trésorerie

Les placements de trésorerie ont pu rapporter jusqu'à 6 % avec les SICAV. Aujourd'hui, de tels taux sont devenus plus rares.

Avant de faire des placements de trésorerie, il y a quatre critères à prendre en compte :

• la durée du placement

• le montant à placer

• le niveau de risque

• ce que la loi impose

Parmi les solutions attractives se trouvent les Comptes A Terme (CAT), les Dépôts A Termes (DAT) ou encore les contrats de capitalisation et les SCPI.

Les placements s'appuient sur 3 types largement vulgarisés :

• les actions

• les obligations

• l'immobilier

Compte-tenu d'une gestion de trésorerie et non d'un patrimoine, il y a quelques critères qui s'imposent d'eux-mêmes :

• la disponibilité des fonds

• la durée du placement

• les conditions de sortie

• le statut juridique

• le minimum de placement

Statut social et rémunération du dirigeant

Le statut social du dirigeant dépend de la nature de sa rémunération et de la structure juridique de l'entreprise.
Il peut être considéré comme salarié ou comme travailleur indépendant.

Le choix du statut social est important puisqu'il a des conséquences sur la protection sociale et sur la fiscalité. Il est également possible de passer d'un statut à un autre.

 

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Tout investissement non garanti présente un risque de perte en tout ou partie du capital,
de non perception du revenu espéré et de l'indisponibilité du capital.