Devant son franc succès depuis 2014, la loi PINEL est prolongée à fin 2024. Faites-vous un complément de revenus et réduisez vos impôts.
Le recadrage MEZARD exclut les zones B1 et C dès le 1er janvier 2018, profitez-en encore jusqu'en 2023.
Le dispositif Pinel procure une réduction d'impôts pour l'achat d'un logement neuf ou rénové à finalité de location. Que vous l'achetiez vous-même ou par l'intermédiaire d'une SCPI, le locataire doit en faire son habitation principale, même s'il est un proche, un ascendant ou un descendant. Vous transformez vos impôts en patrimoine et préparez votre retraite.
Avantages :
Avec les plafonds en vigueur, l’économie d'impôts serait de 54 000 € sur 9 ans (18 %) pour un investissement de 300 000 € (6 000 € par an). Les loyers, pour un 4 pièces de 75 m2 en zone B1, Rennes par exemple, viennent contribuer au financement à hauteur d'environ 80 000 € sur cette période.
La loi de finances pour 2021 modifie le dispositif Pinel d'investissement locatif à compter du 1er janvier 2023.
Ainsi, à partir de 2023, le dispositif est accessible sous deux formes, aux conditions fiscales différentes :
Pinel classique ou Pinel +, les conditions principales pour en bénéficier ne changent pas :
Mais, alors que les déductions d'impôts du Pinel classique sont dégressives à compter du 1er janvier 2023, le dispositif Pinel + permet un maintien des avantages fiscaux en 2023 et 2024.
Les contribuables peuvent en bénéficier dans deux cas différents, pour les logements :
La liste des quartiers prioritaires est consultable sur le système d'information géographique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Le nouveau ministre du logement, M. Mézard, souhaite un recadrage de la loi PINEL
A partir du 1er janvier 2018, la loi PINEL recentre le dispositif sur les zones tendues. C'est-à-dire là où les logements vacants sont encore et toujours en nombre insuffisant pour répondre aux besoins de location. Dans la carte ci-dessous, la zone C est exclue à partir de janvier 2018, la zone B2 sera exclue à partir de 2019.
Tout le dispositif décrit dans cette page reste inchangé.
La loi PINEL devient la loi MEZARD au 1er janvier 2018, pour 4 ans.
Le taux de réduction d'impôts est fonction de la durée d'engagement de mise en location :
La réduction d'impôt est limitée à 10 000 € par an et par foyer sans pouvoir être reportée d'une année sur l'autre.
Le taux de foyers non imposés atteint maintenant 47,4 %. Généralement, il faut un apport pour financer l'achat d'un logement. Dans le cadre de ce dispositif, l'apport peut être nul. L'achat est donc finançable de la façon suivante :
Les français savent à 78 % qu'ils devront avoir un complément de retraite : voilà une façon simple de vous en procurer.
Les besoins en logements locatifs varient d'une région à l'autre. La demande est la plus forte dans les villes les plus attractives et vous contribuerez à développer l'offre de location. Le territoire est donc découpé en zones de tension. Source : portail d'information loi PINEL.
La zone B2 est reconduite jusqu'à fin 2018.
( Voir la carte des zones en passant la souris ici : - )
Le logement doit d'abord être dans une zone éligible et soumis aux conditions ci-dessous :
Le logement, pour être éligible au dispositif Pinel, peut être neuf ou rénové. Il peut être acquis en l'état d'achèvement futur. Il doit bénéficier du label BBC 2005 ou respecter la réglementation thermique RT 2012. Il doit être achevé dans les 30 mois suivant la Déclaration d'Ouverture de Chantier et il doit être loué nu dans les 12 mois suivant la remise des clés.
Construction : Concernant l'investissement, celui-ci ne peut dépasser 300 000 € et doit être au plus de 5 500 € par m². De même, les investissements sont limités à 2 par an dans la limite de 300 000 €.
Loyer : Le loyer au m2, charges non comprises, est à définir selon des plafonds de loyers établis en fonction des zones éligibles A, A bis, B 1 ou B 2.
Ressources : La nature de la zone et la composition de la famille du locataire déterminent un plafond de ressources pour l'année en cours.
Tout investissement non garanti présente un risque de perte en tout ou partie du capital,
de non perception du revenu espéré et de l'indisponibilité du capital.
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