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N°ORIAS 07 027 147 Positionné dans la catégorie « B » selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance |
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N° CPI 35022018000026501, CCI de Rennese |
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Démarchage Bancaire et financier |
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Conseiller en investissements financiers (CIF), inscrit sur le registre des intermédiaires (ORIAS) sous le numéro 07027147(1), en tant qu’adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers |
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Intermédiaire en opérations de banque et service de paiement – MIOBSP – COBSP
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous devez adresser une réclamation à votre conseiller qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de sa réception pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Clause de confidentialité
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dans le cadre de ces missions de contrôle.
Il n’existe aucun lien capitalistique ou commercial significatif avec les établissements promoteurs de produits avec lesquels nous travaillons.
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier :
L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02.
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement :
ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris cedex 09.