Habilitations certifiées

TCP Patrimoine, Conseil en Gestion du Patrimoine capitalistiquement indépendant

  • Membre de la Chambre Nationale des Conseil en gestion de Patrimoine (CNCGP), principal représentant des professionnels libéraux en droit et gestion de patrimoine, association agréée par l’AMF.


  • Courtage d’assurance (1)

N°ORIAS 07 027 147

Positionné dans la catégorie « B » selon l’article L.520-1 II 1°, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance


  • Transaction Immobilière

N°623143 TM, Préfecture de Rennes


  • Démarchage financier 

Démarchage Bancaire et financier


  • Conseiller en Investissement Financier (1)

Conseiller en investissements financiers (CIF), inscrit sur le registre des intermédiaires (ORIAS) sous le numéro 07027147(1), en tant qu’adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers


  • Garantie financière et RCP MMA Entreprise Risks Police N° 112 786 342 - 14 Bd Marie et Alexandre OYON- 72030 LE MANS Cedex 09

Intermédiaire en opérations de banque et service de paiement – MIOBSP – COBSP 

  • Intermédiaire référencé sur le registre des intermédiaires, banque et finance de l’ORIAS(1)  sous le numéro 07027147 appartenant à la catégorie de mandataire.
  • Intermédiaire référencé sur le registre des intermédiaires, banque et finance de l’ORIAS(1)  sous le numéro 07027147 appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et de services de paiement.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

-     le médiateur de l’AMF, Madame COHEN-BRANCHE,17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, pour les supports d'investissement financier

-      l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09, pour les produits d'assurance

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dans le cadre de ces missions de contrôle.

Il n’existe aucun lien capitalistique ou commercial significatif avec les établissements promoteurs de produits avec lesquels nous travaillons.

 


www.orias.fr

www.amf-france.org

Contact

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