Assurance vie, une fiscalité très avantageuse


Assurance vie et Fiscalité

 

La souscription d’un contrat d’assurance vie permet  d’épargner et de transmettre son patrimoine par le biais d’une fiscalité avantageuse. Les garanties sont les mêmes pour les petits comme pour les gros épargnants.

Evolution de l'assurance vie

Initialement, l’assurance-vie servait à constituer un capital versé au moment du décès, avant l'échéance du contrat. Avec l'allongement de la durée de vie, nombreuses sont les personnes qui vivent encore au-delà de la fin de ce type de contrat. L'assurance-vie est progressivement devenue un produit "d'épargne".

Typologie des contrats

Le contrat est dit un "contrat en euros", la forme la plus connue, lorsque les sommes sont placées directement dans des supports sans risque (par exemple des obligations). Etant peu risqués, ces contrats ont aussi les rendements les plus faibles.

Le contrat est dit un "contrat en unités de compte", lorsque les sommes sont investies dans différents supports plus ou moins risqués. Le risque s'apprécie par la nature du support et peut varier au gré du temps et de la conjoncture. Les rendements peuvent donc fluctuer d'une année à l'autre, en général plus élevés que les "contrats en euros".

Fiscalité

(le 4 octobre 2017) La loi de finances 2018, en préparation, pourrait modifier les aspects fiscaux, notamment la flat tax.
L’assurance vie bénéficie d'un cadre fiscal particulièrement avantageux.

  • Les sommes placées sont exclues de la succession au moment du décès, ou à l'échéance du contrat
  • Pour l’ISF, avec une clause d'impossibilté de rachat, les intérêts n’entrent pas dans son assiette (contrats de pure prévoyance comme l’assurance décès ou encore intérêts cantonés).
  • Pour l'ISF, avec clause de rachat, la valeur de rachat est comprise dans l’assiette. Les contrats ne peuvent être transmis et disparaissent dès que le risque couvert se réalise.
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Ci-dessous des éléments détaillés, si vous avez déjà un contrat

  • fiscalité des rachats : article 125 OA CGI.
    Les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont exonérés
Date de souscription Dénouement ou rachat
du 01/01/1983
au 31/12/1989

AVANT 4 ans

  • Imposition à l’IR* ou PFL :
    - 45% entre 0 et 2 ans
    - 35% entre 2 et 4 ans

ENTRE 4 et 8 ans

  • Imposition à l’IR* ou PFL* (15%)
    entre 4 et 6 ans

APRES 8 ans

  • Exonération
    sauf pour les primes versées
    après le 01/01/1998 (7,5%)
du 01/01/1990
au 26/09/1997

AVANT 4 ans

  • Imposition à l’IR* ou PFL* (35%)

ENTRE 4 et 8 ans

  • Imposition à l’IR* ou au PFL* (15%)

APRES 8 ans

  • Acquisition avant 1997 :
    exonération
  • Acquisition après 1997 :
    abattement
    de 4 600€ ou 9 200€*
    puis taxation à l’IR* ou au PFL* (7,5%)
Après le
26/09/1997

AVANT 4 ans

  • Imposition à l’IR* ou au PFL* (35%)

ENTRE 4 et 8 ans

  • Imposition à l’IR* ou au PFL* (15%)

APRES 8 ans

  • Abattement
    de 4 600 € ou 9 200 €*
    Puis taxation à l’IR* ou au PFL* (7,5%)

*IR= impôt sur le revenu

*PFL= prélèvement forfaitaire libératoire, à choisir sur option

*4 600€ pour une personne célibataire, 9 200€ pour une personne mariée

 

  • Fiscalité des prélèvements sociaux :

 

Contrats mono-supports

Contrats multi-supports

Principe

Prélèvements sociaux dus tous les ans

Prélèvements sociaux en cas de rachat ou en cas de dénouement du contrat suite au décès de l’assuré

Cas particulier

Lorsque le contrat a été souscrit avant le 01/01/1983 et que le rachat est exonéré d’impôt, les prélèvements sociaux sont dus selon les différents taux applicables depuis la date de souscription.

 

  • Fiscalité au dénouement du contrat : article 757 B CGI, 990 I CGI.

Date de souscription du contrat

Primes versées

 

Avant le 13 octobre 1998

Depuis le 13 octobre 1998

Contrats souscrits avant le 20 novembre 1991

Exonération

Abattement de 152 500 €
+ Taxe de 20% (sans condition d’âge)

Contrats souscrits après le 20 novembre 1991 :

  • Primes versées avant les 70 ans de l’assuré (757 B CGI)

 

  • Primes versées après les 70 ans de l’assuré (article 990 I CGI)

Pas de taxation

 

Abattement de 30 500 € puis droits de succession

 

Abattement de 152 500 €
+ taxe de 20%

 

Abattement de 30 500 €
puis droits de succession

 

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La loi de finances 2018 est votée

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