Assurance associé croisé pour maintenir le fonctionnement

Assurance associé croisé


L'assurance associé croisé sert ses prestations au moment du départ, temporaire ou définitif, de l'associé assuré. Elle couvre les frais occasionnés pour garder le contrôle et assurer le bon fonctionnement de l'entreprise.


Au jour de la disparition d’un des associés, des difficultés financières et relationnelles peuvent émerger. Il est important de se prémunir de ce risque.

Avoir le contrôle ...

Bien entendu, il ne peut y avoir des associés que lorsque plusieurs partenaires à la tête de la société se partagent le capital. C'est à dire dans les formes juridiques de type associatif. Le prix des parts de la société est fixé à la création de la société mais il peut avoir pris considèrablement de la valeur à la date du décès d'un associé et au cours de revalorisations.

Pour anticiper le risque décès, chaque associé doit avoir une assurance associé croisé au bénéfice des autres associés. L'associé lui-même, ou l'entreprise, finance cette asuurance. Au décès d'un associé, les autres associés percevront un capital rendant possible le rachat des parts du défunt. Il peut arriver que le montant des parts à racheter ne soit que partiellement couvert par le capital versé.

... et garder le contrôle

Trois facteurs risquent d’empêcher les associés survivants de conserver le contrôle de leur entreprise.

  • L’endettement, pour racheter les parts de l’associé défunt,
  • La liquidation de l’entreprise pour rembourser aux ayant droits le montant du capital de l’associé défunt,
  • L’acceptation d’un nouvel associé non désiré.

Les associés survivants ont donc besoin d’un capital pour racheter aux héritiers les parts de l’associé défunt, afin de conserver le contrôle de la société qu’ils dirigent.

Une protection associés, ou protection croisée, anticipe ce risque, à travers un mécanisme simple :

  • Chacun des associés souscrit individuellement une assurance décès sur sa tête,
  • Le capital assuré garantit la valeur de sa participation ou de la fraction de participation à racheter,
  • L’assurance désigne les autres associés comme bénéficiaires, proportionnellement au taux de détention de parts.

Les associés survivants peuvent ainsi continuer leur activité, ou avec un nouvel associé de leur choix, sans risquer de se voir imposer un associé non désiré.

 

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