Assurance associé croisé pour maintenir le fonctionnement

Assurance associé croisé


L'assurance associé croisé sert ses prestations au moment du départ, temporaire ou définitif, de l'associé assuré. Elle couvre les frais occasionnés pour garder le contrôle et assurer le bon fonctionnement de l'entreprise.


Au jour de la disparition d’un des associés, des difficultés financières et relationnelles peuvent émerger. Il est important de se prémunir de ce risque.

Avoir le contrôle ...

Bien entendu, il ne peut y avoir des associés que lorsque plusieurs partenaires à la tête de la société se partagent le capital. C'est à dire dans les formes juridiques de type associatif. Le prix des parts de la société est fixé à la création de la société mais il peut avoir pris considèrablement de la valeur à la date du décès d'un associé et au cours de revalorisations.

Pour anticiper le risque décès, chaque associé doit avoir une assurance associé croisé au bénéfice des autres associés. L'associé lui-même, ou l'entreprise, finance cette asuurance. Au décès d'un associé, les autres associés percevront un capital rendant possible le rachat des parts du défunt. Il peut arriver que le montant des parts à racheter ne soit que partiellement couvert par le capital versé.

... et garder le contrôle

Trois facteurs risquent d’empêcher les associés survivants de conserver le contrôle de leur entreprise.

  • L’endettement, pour racheter les parts de l’associé défunt,
  • La liquidation de l’entreprise pour rembourser aux ayant droits le montant du capital de l’associé défunt,
  • L’acceptation d’un nouvel associé non désiré.

Les associés survivants ont donc besoin d’un capital pour racheter aux héritiers les parts de l’associé défunt, afin de conserver le contrôle de la société qu’ils dirigent.

Une protection associés, ou protection croisée, anticipe ce risque, à travers un mécanisme simple :

  • Chacun des associés souscrit individuellement une assurance décès sur sa tête,
  • Le capital assuré garantit la valeur de sa participation ou de la fraction de participation à racheter,
  • L’assurance désigne les autres associés comme bénéficiaires, proportionnellement au taux de détention de parts.

Les associés survivants peuvent ainsi continuer leur activité, ou avec un nouvel associé de leur choix, sans risquer de se voir imposer un associé non désiré.

 

Pages en rapport
Assurer l'homme clé
Comment préparer la succession ?
Autres pages très consultées
les projets dans l'immobilier
la loi de finances

Contact

Merci de remplir tous les champs.

 
 
Gestion du patrimoine du dirigeant

TCP Patrimoine
conseille aussi les dirigeants
 

gestion du patrimoine,
rémunération,
statut,
placements, ...

Opportunité : la cociété civile de placement immobilier

"La Pierre Papier"

Adaptez vos acquisitions à vos besoins

à partir de 5 000€

Mutualisez par la diversité
 

Rentabilité espérée :
de l'ordre de 4 à 6 %

Constituez une épargne pour développer votre patrimoine

Pour placer ou investir
il faut avoir de l'argent.

 

Etes-vous un bon épargnant ?


Les recettes pour gagner plus
et dépenser moins

Opportunités
Depuis 2017 : La loi PINEL toujours en vigueur en 2021

La loi PINEL toujours
en vigueur en 2021

Achetez pour louer, même pour vos proches.
Avec ou sans apport, réduisez vos impôts !

La loi de finances 2020, particuliers et dirigeants

Mesures d'urgence,
Particuliers et
Dirigeants

Une année de crise.
Ce qui a changé en
2020

Offres de défiscalisation, réduire vos impôts

Comment défiscaliser ?
Un tableau de synthèse
de toutes les possibilités,
pour vous, d'un seul coup d'oeil

Actualités