La retraite Madelin pour les travailleurs non salariès

Retraite Madelin
Travailleurs Non Salariés


Le Travailleur Non Salarié a lui aussi droit à sa retraite. Le titulaire d'un contrat « retraite Madelin » s'assure un complément de retraite grâce à son activité professionnelle.


A l'échéance, le contrat retraite Madelin se termine obligatoirement sous la forme d’une rente. Elle est versée parallèlement aux retraites obligatoires.

Trois formes de contrat retraite

  1. Le contrat mono-support :
    Les primes sont investies uniquement sur des fonds en euros pour une plus grande sécurité.
     
  2. Le contrat multi-support :
    Les primes sont réparties entre différents fonds qui vont des fonds en euros jusqu'aux fonds les plus risqués.
     
  3. Le contrat en points :
    Les primes versées sur le contrat sont automatiquement transformées en points retraites. Le capital épargné est rémunéré par l’augmentation de la valeur du point. Au terme du contrat, les points accumulés seront transformés en rente.

Retraite et prévoyance ensemble

Il est possible pour tout TNS de coupler son contrat retraite Madelin avec une garantie complémentaire de prévoyance. Cette garantie prend en charge des cotisations pour couvrir l’arrêt de travail ou l’invalidité.

Cela peut également être envisagé dans l’hypothèse d’un décès. Normalement, le décès met fin au contrat puisqu’il entraîne le versement d’un capital au profit des bénéficiaires désignés. En réalité, la sortie se fait sous la forme d’une rente puisque nous sommes dans le cadre du régime Madelin.

Fonctionnement du contrat

Toutes les cotisations versées par le souscripteur sont déductibles du bénéfice imposable. Mais, pour bénéficier de cet avantage fiscal, des conditions doivent être remplies. Tout d’abord, le versement des cotisations doit être régulier dans son montant et dans sa périodicité. Cela signifie que les montants doivent être toujours à peu près équivalents et que les versements doivent être effectués à échéance régulière (par exemple tous les trimestres).

La sortie de ce contrat se fait obligatoirement par le biais d’une rente.

La sortie

Le dénouement du contrat ne peut se faire que par le versement d’une rente viagère. Elle est perçue au plus tôt à l’âge du départ en retraite. Le montant de la rente est déterminé de 3 manières :

  1. La rente est calculée au terme du contrat : on tient compte de l’espérance de vie de l’assuré
  2. La rente est calculée au moment de son versement : la rente est déterminée à chaque échéance de paiement
  3. La rente est garantie au moment de la souscription du contrat : le taux est garanti dès le départ, cela est plus sécurisant

L’assuré pourra choisir entre différentes formes de rente :

  1. Rente viagère réversible au profit du conjoint ou du concubin
  2. Rente viagère par paliers (majoration ou minoration de la rente pendant un certain temps selon les besoins)
  3. Rente dépendance (doublement de la rente viagère initiale en cas de dépendance)
  4. Rente viagère avec annuités garanties (assure le versement de la rente pendant un certain temps en cas de décès prématuré)

Fin anticipée

Le rachat ne peut être effectué avant le départ en retraite à 4 exceptions près :

  1. L’expiration des droits de l’assuré aux allocations d’assurance chômage
  2. La cessation d’activité non salariée de l’assuré à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
  3. Invalidité de l’assuré (2ème ou 3ème catégorie)
  4. Non renouvellement ou révocation du mandat social des administrateurs, membres du directoire ou membres du conseil de surveillance s’ils n’ont pas liquidé leur pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse et si pendant 2 ans ils restent sans contrat de travail ou sans mandat social.

La fiscalité

Cotisations

  • Impôt sur le Revenu : déduction des cotisations mais plafond:
    • Bénéfice < ou égal à 34 620 € : 10 % du PASS
    • Bénéfice > à 34 620 € : 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS (276 960 € pour 2010) + 15 % du bénéfice imposable compris entre 34 620 € et 276 960 €)
  • Prélèvements sociaux : exonération
  • ISF : valeur du contrat non comprise dans l'assiette de l'IFI (contrat non rachetable), en cas de rachat (4 exceptions), valeur de rachat comprise dans l'assiette ISF

Rentes

  • Impôt sur le Revenu :
    • Imposition à l'IR, catégorie des rentes viagères, pensions et retraites
    • Imposition à partir du montant annuel après abattement 10 %
  • Prélèvements sociaux : application des prélèvements sociaux
  • Droits succession : exonération si les rentes continuent d'être versées après le décès de l'assuré
  • ISF : exonération si le contrat existe depuis plus de  15 ans, le TNS a cessé toute activité professionnelle
     
  COTISATIONS RENTES
Impôt sur le Revenu

Déduction des cotisation mais plafond :

- Bénéfice < ou égal à 34 620 € : 10 % du PASS*

- Bénéfice > à 34 620 € : 10 % du bénéfice
imposable dans la limite de 8 PASS (276 960 €
pour 2010) + 15 % du bénéfice imposable
compris entre 34 620 € et 276 960 €

Imposition à l'IR, catégorie des rentes
viagères, pensions et retraites

Imposition à partir du montant annuel après
abattement 10 %

Prélèvements sociaux

Exonération

Application des prélèvements sociaux

Droits succession

 

Exonération si les rentes continuent d'être
versées après le décès de l'assuré

ISF

Valeur du contrat non comprise dans l'assiette de
l'IFI (contrat non rachetable)
En cas de rachat (4 exceptions), valeur de rachat
comprise dans l'assiette IFI

Exonération si :
- Contrat existe depuis plus de 15 ans
- Le TNS a cessé toute activité professionnelle


* Plafond Annuel de la Sécurité Social

 

Pages en rapport
Le plan d'épargne retraite populaire
Avez-vous préparé votre retraite ?
Autres pages très consultées
l'homme clé de l'entreprise
la loi PINEL est prolongée

Contact

Merci de remplir tous les champs.

 
 
Le viager mutualisé, une évolution opportune pour les seniors

Investissez dans un fonds en viager mutualisé.
 

 Vous participez à un " fonds" gestionnaire de biens
 

Capitalisation espérée :
supérieure à la moyenne du marché.

Opportunité : la cociété civile de placement immobilier

"La Pierre Papier"

Adaptez votre acquisition à vos besoins

à partir de 5 000€

Mutualisez par la diversité
 

Rentabilité espérée :
de l'ordre de 4 à 6 %

Protégez votre famille avec nos produits d'épargne et d'assurances

Assurance Vie

Cherchez de la rentabilité par des choix qui vous correspondent dans les fonds en euros.

Rentabilité espérée :
de l'ordre de 1.5% à 3.5 %

 

Constituez une épargne pour développer votre patrimoine

Pour placer ou investir
il faut avoir de l'argent.

 

Etes-vous un bon épargnant ?


Les recettes pour gagner plus
et dépenser moins

Opportunités
La loi PINEL est prolongée, profitez-en

Prolongée à décembre 2017
Recadrée MEZARD dès 2018

Achetez pour louer, même à vos proches,
avec ou sans apport. Réduisez vos impôts !

La loi de finances 2018 est votée

Assurance - vie
ISF ou IFI
flat tax
Taxe d'Habitation

Ce qui va changer au 1er janvier

Faites votre estimation financière pour des biens immobiliers

Nos outils de simulation
pour rendre concrets

vos projets immobiliers

 

Actualités