Assurance Décès
L'assurance décès, l'assurance invalidité et l'assurance vie ont des liens très étroits. Elles couvrent un risque sur la personne et son plein potentiel.
Les contrats de prévoyance décés sont également appelés contrats d’assurance vie en cas de décès. Au départ, leur principal objectif était la couverture du risque de décès. Pendant toute la durée du contrat le souscripteur épargnait. Au décès de l’assuré, tout le capital épargné revenait à des bénéficiaires désignés.
Ce contrat de prévoyance protége les tiers par une indemnité financière versée au décès de l’assuré.
Plusieurs contrats de prévoyance décès
- Contrat d’assurance- vie en cas de décès « vie entière » : le bénéficiaire recevra, au décès de l’assuré, un capital décès ou une rente, quelque soit la date de son décès. Il s’agit d’un contrat rachetable.
- Contrat d’assurance- vie en cas de décès « vie entière différée » : l’assureur ne versera le capital ou la rente qu’en cas de décès de l’assuré après une certaine date. Donc, si l’assuré décède avant la date prévue l’assureur ne sera pas tenu de verser le capital décès. Cette forme de prévoyance peut être intéressante pour prendre le relais d’une assurance temporaire-décès.
- Assurance temporaire décès : les bénéficiaires de ce contrat recevront un capital décès que si l’assuré décède avant une certaine date. Si le décès intervient après cette date, l’assureur est libéré de son obligation de verser le capital décès. Cette forme de contrat est dite non rachetable ce qui signifie que le souscripteur ne pourra pas récupérer les primes versées.
- Assurance de survie du bénéficiaire au décès de l’assuré : le capital décès ou la rente va être versé au bénéficiaire que s’il survit à l’assuré. Donc, si le bénéficiaire décède avant l’assuré, l’assureur est libéré de son obligation de versement du capital ou de la rente.
Les objectifs d'une assurance décès
La souscription d'un tel contrat sert différents objectifs :
- Protection de sa famille en cas de décès ou d’invalidité
- Se prémunir contre un éventuel arrêt de travail
- Prévoir une hospitalisation en cas d’accident ou de maladie
- Se prémunir contre une éventuelle dépendance
La base
Le souscripteur choisit le montant du capital décès qu’il veut garantir.
Les prestations
La souscription va donner droit à différentes prestations :
- Capital décès
- Doublement du capital décès en cas de décès par accident ( souvent sur option )
- Majoration du capital décès par enfant à charge ( selon les contrats )
- Le versement d’indemnités journalières
- Une rente en cas d’invalidité ( partielle et/ ou totale selon les contrats )
- Possibilité de se protéger en cas de pratique d’un sport amateur
Fiscalité
La fiscalité applicable à ces contrats de prévoyance est la même que celle applicable aux contrats d’assurance-vie pour les contrats vie entière et vie entière différée