La réduction d'impôts, encore appelée défiscalisation, s'applique à des choix de placement ou d'investissement motivés par trois orientations principales : devenir propriétaire, préparer sa retraite ou encore placer son argent en entreprise.
La prise de participation dans une entreprise est un investissement direct dans une PME éligible, via une holding, ou par l'intermédiaire d'un FIP ou d'un FCPI
La gestion de patrimoine intègre aussi l'étude par TCP Patrimoine de divers modèles économiques pour des investissements directs en entreprise. Sous conditions, la prise de participation dans des entreprises permet l'obtention d'une réduction d'impôt.
D'autres solutions de réduction d'impôt ont été mises en place par le législateur pour permettre également l'accompagnement de certaines parties de l'économie, l'immobilier, le ciméma, les DOM TOM ...
Impôt sur le Revenu
Réduction d'impôt au titre de la souscription d'une PME non cotée.
Réduction = 18 % du montant de la souscription, au cours de l'année d'imposition.
Limite annuelle :
50 000 € (personne seule) ou
100 000 € (personne mariée ou pacsée).
Conditions :
Engagement de conservation jusqu'au 31 / 12 de la 5éme année qui suit celle de l'acquisition.
Impôt sur la Fortune Immobilière
1er avantage : Valeur des titres de PME n'entre pas dans l'actif taxable.
L'exonération vaut en cas de souscription directe comme en cas de souscription indirecte par le biais d'une holding.
La holding doit avoir pour objet exclusif la détention d'une participation dans une société exerçant une activité professionnelle.
2ème avantage : Réduction d'IFI de 50 % par la souscription au capital d'une PME non cotée.
Limite = 50 000 €
Conditions :
Engagement de conservation jusqu'au 31/12 de la 5ème année suivant celle de la souscription.
Les investissements en entreprise sont réputés risqués. Il est nécessaire de bien comprendre le modèle économique dans lequel vous investissez et de vous assurez que l'équipe dirigeante soit à la hauteur des enjeux que l'entreprise désire atteindre. La réduction d'impôt est octroyée en contre partie d'un risque.
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