Sofica 
Sociétés de FInancement du Cinéma et de l'Audiovisuel

 

Les SOFICA sont des sociétés constituées pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle.  Elles sont agrées par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

 

Les SOFICA sont apparues sur les marchés financiers avec la loi du 11 juillet 1985. Sociétés d'investissements, elles sont destinées à la collecte de fonds pour réaliser différents projets audiovisuels et cinématographiques. Parmi ces projets sont comptés la production de films et l'enregistrement d'émissions radios.

Objectif

Le but premier est d’aider au financement des productions indépendantes.

Les SOFICA sont crées pour une durée de 10 ans, fixées dans les statuts. Cette durée est décomptée à partir de la date d’inscription au registre du commerce et des sociétés. Le plus souvent créées par des professionnels du secteur, les opérateurs financiers peuvent aussi être à l'initiative. En 2017, ce sont 11 sociétés qui ont collecté de 3 à 10 millions d'euros chacune.

Les actions doivent être souscrites en numéraire et être nominatives. La souscription ne peut être que directe, elle ne peut être faite par l’intermédiaire d’une SICAV ou d’un FCP.

Imposition sur le Revenu

• Avantage fiscal : réduction d'impôt de 30 % à 48 %, selon les SOFICA
• Plafond : 25 % du revenu global net du souscripteur, 18 000 € maximum
• Conditions :
  • Le souscripteur s'engage à conserver ses titres pendant 5 ans
  • La réduction est portée à 48 % lorsque la société s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production
• Revenus:
  • Abattement de 40 %

Impôt Sur la Fortune

Les actions sont comprises dans l'assiette de l'ISF, devenu depuis la loi de finances 2018, l'IFI.

Plus - values

Régime des plus-values mobilières.
Pour 2018, la réduction d'impôts sera versée sous forme de crédit d'impôt.
Il suffit de reporter le montant souscrit sur la déclaration et de joindre le justificatif.
En cas de moins value, elle peut être reportée d'année en année.

L'investissement dans une SOFICA est un capital bloqué pendant toute la durée du placement. Il ne présente donc aucune liquidité.

Succession

Le régime de droit commun s'applique.

Tout investissement non garanti présente un risque de perte en tout ou partie du capital,
de non perception du revenu espéré et de l'indisponibilité du capital.