Les valeurs mobilières côtées en bourse

Les Valeurs Mobilières
Actions - Obligations


Depuis longtemps, le marché des valeurs mobilières, actions et obligations, est aussi ouvert au plus grand nombre. Nombreux sont les particuliers à disposer d'un portefeuille de titres pour diversifier leur patrimoine.

 


Une valeur mobilière est un titre négociable interchangeable et fongible. Elle peut donc être remplacée par une autre valeur mobilière de même nature. Parmi les valeurs mobilières figurent les actions et les obligations. Il s’agit des formes les plus connues mais elles peuvent recouvrir d’autres formes comme les parts d'OPCVM (SICAV, FCP) ... Les valeurs mobilières demeurent volatiles et  bénéficient d’une fiscalité avantageuse sur les plus values. Vous devez disposer d'un compte titres.

Caractéristiques

Ces différents titres peuvent être négociés en bourse lorsqu'ils ont fait l'objet d'une introduction et d'une cotation sur le marché boursier.

Les actions sont des titres de propriété. Elles viennent représenter une fraction du capital social d’une société. Elles vont produire des revenus appelés « dividendes » et générer des plus, ou des moins, values.

Les obligations sont des titres de créances. Elles viennent représenter une dette.
Il existe 2 catégories d’obligations :

  • Celles qui sont émises et garanties par l'Etat
  • Celles qui sont émises par des entreprises du secteur privé

Ces obligations vont produire des revenus appelés « intérêts » et générer aussi des plus ou des moins values.

Valeurs particulières

Investis dans le cadre d'un PEA, de l'épargne salariale ou encore dans certains types d'entreprise, les revenus et les plus values sont exonérés d'impôt en tout ou partie. Les prélèvements sociaux restent dus.

Actions

IR

Abattement 40 % + Barème de l'IRPP + 15.5 % de prélèvements  sociaux

ISF

Exonération, si bien professionnel

Sinon, valeur non côtée : valeur estimée par le contribuable

Valeur côtée : soit cours connu le 1er janvier de l'année d'imposition, soit moyenne de 30 derniers cours précédant la même date.

Plus values

Barème progressif de l'IR après abattement pour durée de détention de 50% de la plus value en 2 et 8 ans, 65 % au delà + 15.5 % de prélèvements  sociaux

Succession 

Si valeur côtée, cours moyen de la bourse au jour du décès

Si valeur non côtée, selon la valeur estimée par le contribuable

Obligations

IR

Barème de l'IRPP + 15.5 % de prélèvements sociaux

ISF

Exonération, si bien professionnel

Sinon, valeur non côtée : valeur estimée par le contribuable

Valeur côtée : soit cours connu le 1er janvier de l'année d'imposition, soit moyenne de 30 derniers cours précédant la même date

Plus values

Barème progressif de l'IR après abattement pour durée de détention de 50 % de la plus value en 2 et 8 ans, 65 % % au delà. + 15.5 % de prélèvements sociaux

Succession

Si valeur côtée, cours moyen de la bourse au jour du décès

Si valeur non côtée, selon la valeur estimée par le contribuable

 

 

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