Depuis longtemps, le marché des valeurs mobilières, actions et obligations, est aussi ouvert au plus grand nombre. Nombreux sont les particuliers à disposer d'un portefeuille de titres pour diversifier leur patrimoine.
Une valeur mobilière est un titre négociable interchangeable et fongible. Elle peut donc être remplacée par une autre valeur mobilière de même nature. Parmi les valeurs mobilières figurent les actions et les obligations. Il s’agit des formes les plus connues mais elles peuvent recouvrir d’autres formes comme les parts d'OPCVM (SICAV, FCP) ... Les valeurs mobilières demeurent volatiles et bénéficient d’une fiscalité avantageuse sur les plus values. Vous devez disposer d'un compte titres.
Ces différents titres peuvent être négociés en bourse lorsqu'ils ont fait l'objet d'une introduction et d'une cotation sur le marché boursier.
Les actions sont des titres de propriété. Elles viennent représenter une fraction du capital social d’une société. Elles vont produire des revenus appelés « dividendes » et générer des plus, ou des moins, values.
Les obligations sont des titres de créances. Elles viennent représenter une dette.
Il existe 2 catégories d’obligations :
Ces obligations vont produire des revenus appelés « intérêts » et générer aussi des plus ou des moins values.
Investis dans le cadre d'un PEA, de l'épargne salariale ou encore dans certains types d'entreprise, les revenus et les plus values sont exonérés d'impôt en tout ou partie. Les prélèvements sociaux restent dus.
Abattement 40 % + Barème de l'IRPP + 15.5 % de prélèvements sociaux
Exonération, si bien professionnel
Sinon, valeur non côtée : valeur estimée par le contribuable
Valeur côtée : soit cours connu le 1er janvier de l'année d'imposition, soit moyenne de 30 derniers cours précédant la même date.
Barème progressif de l'IR après abattement pour durée de détention de 50% de la plus value en 2 et 8 ans, 65 % au delà + 15.5 % de prélèvements sociaux
Si valeur côtée, cours moyen de la bourse au jour du décès
Si valeur non côtée, selon la valeur estimée par le contribuable
Barème de l'IRPP + 15.5 % de prélèvements sociaux
Exonération, si bien professionnel
Sinon, valeur non côtée : valeur estimée par le contribuable
Valeur côtée : soit cours connu le 1er janvier de l'année d'imposition, soit moyenne de 30 derniers cours précédant la même date
Barème progressif de l'IR après abattement pour durée de détention de 50 % de la plus value en 2 et 8 ans, 65 % % au delà. + 15.5 % de prélèvements sociaux
Si valeur côtée, cours moyen de la bourse au jour du décès
Si valeur non côtée, selon la valeur estimée par le contribuable
Tout investissement non garanti présente un risque de perte en tout ou partie du capital,
de non perception du revenu espéré et de l'indisponibilité du capital.
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