Scellier LMNP Bouvard

 

Mêmes dispositions que le LMNP. En LMNP traditionnel le bien est amorti, d’où la création du déficit. En Bouvard, l’avantage de l’amortissement disparaît, rempacé par une réduction d’impôt.

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Application : Du 1er janvier au 31 décembre 2012

Bénéficiaires : Résidents fiscaux français non inscits au RCS (registre du commerce et des sociétés)

Biens éligibles : Neuf et assimilés (plafond de 300 000€ par an en plusieurs investissements)

Type de logement et obligation locative : 

Location meublée à l'exploitant d'une résidence de services, dans le mois qui suit la DAT (Date d'Achèvement des Travaux) 

(Résidences étudiantes, résidence de tourisme, résidence de santé publique, résidence pour personnes âgées ou handicapées)

Mode de détention : En direct 

Avantage fiscal (En réduction d'impôt du montant investi) :

2009/2010 (Résa 2010 et Acté avant 31 Mars 2011) : 25%

2011/2012 : 20%

Loi de Finances 2013 : 

2011: 18%

2012: 11%

Avantage fiscal supplémentaire : 

Récupération de la TVA (19,6%) sous 3 conditions :

• Logement géré dans une résidence de services ou de tourisme classée
• Un bail commercial d'au moins 9 ans avec un exploitant offrant au moins 3 services sur 4 services para-hôteliers(accueil et gardiennage, entretiens des parties privatives, petits déjeuners, fourniture du linge de maison).
• Loyers soumis à une T.V.A à 5,5%.

Le report du solde de la réduction d'impôt sur les 6 années suivantes, si celle-ci est supérieure à l'impôt dû (et si le logement reste loué).

La génération de revenus locatifs défiscalisés.

Report : 

Reportable jusqu'en N+6

Engagement locatif:

9 ans 

Loyer plafond en €/m² : 

Ressources locataire : 

Abattement sur loyer : 

Location familiale : 

MAJ 01/2011	LMNP - BOUVARD
Application	Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012
Bénéficiaires	Résidents fiscaux français non inscrits au RCS(registre du commerce et des sociétés)
Biens éligibles	Neuf et assimilés (plafond de 300 000€ par an en plusieurs investissements).
Type de logement et obligation locative	Location meublée à l’exploitant d’une résidence de services, dans le mois qui suit la DAT (Date d’Achèvement des Travaux). (Résidences étudiantes, résidence de tourisme, résidence de santé publique, résidence pour personnes âgées ou handicapées).
Mode de détention	En direct
Avantage fiscal  En réduction d’impôt du montant investi	2009	2010	2011	2012
	25%	25%  Résa 2010 et Acté avant 31 Mars 2011	20%	20%
Loi de Finances 2013	..........	..........	18%	11%
Avantage fiscal supplémentaire	Récupération de la TVA (19,6%) sous 3 conditions : Logement géré dans une résidence de services ou de tourisme classée.   Un bail commercial d'au moins 9 ans avec un exploitant offrant au moins 3 services sur 4 services para-hôteliers(accueil et gardiennage, entretiens des parties privatives, petits déjeuners, fourniture du linge de maison).   Loyers soumis à une T.V.A à 5,5%. Le report du solde de la réduction d'impôt sur les 6 années suivantes, si celle-ci est supérieure à l'impôt dû (et si le logement reste loué). La génération de revenus locatifs défiscalisés.
Report	Reportable jusqu’en N+6
Engagement locatif	9 ANS
Loyer plafond En €/m²	....................
Ressources locataire	....................
Abattement sur loyer	....................
Location familiale	....................